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Assemblée nationale · Scrutin n° 1304 · 27 mars 2023

Amendement n° 19 · lutter contre le dumping social sur le transmanche

REJETÉ

  • 6 pour
  • 40 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 24 des 46 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 16 voix au texte.

  • Pour 6
  • Contre 40
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Libellé officiel : l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre63831
Membre apparenté0200
Député non-inscrit0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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