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Assemblée nationale · Scrutin n° 1721 · 31 mai 2023

Article 16 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…

ADOPTÉ

  • 100 pour
  • 0 contre
  • 16 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 51 des 100 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 49 voix.

  • Pour 100
  • Contre 0
  • Abstention 16
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre940151
Député non-inscrit3000
Membre apparenté2000
EcoS0010
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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