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Assemblée nationale · Scrutin n° 806 · 15 décembre 2022

Article 16 n · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 69 pour
  • 31 contre
  • 21 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 51 des 100 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 18 voix.

  • Pour 69
  • Contre 31
  • Abstention 21
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre6829191
Député non-inscrit1100
RN0020
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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