Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- Pour 21
- Contre 69
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre20 pour, 67 contre, 1 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention