Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
- Pour 27
- Contre 42
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 41 contre, 9 abstentions
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention