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Assemblée nationale · Scrutin n° 616 · 18 novembre 2022

Amendement n° 334 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

ADOPTÉ

  • 44 pour
  • 2 contre
  • 22 abstentions

Majorité requise : 24 des 46 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 20 voix.

  • Pour 44
  • Contre 2
  • Abstention 22
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre43220
EcoS002
Député non-inscrit100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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