Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1006 · 16 février 2023

Amendement n° 3118 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 53 pour
  • 164 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 109 des 217 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 55 voix au texte.

  • Pour 53
  • Contre 164
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5315521
Député non-inscrit0400
RN0300
Membre apparenté0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.