Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- Pour 51
- Contre 3
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre50 pour, 3 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention