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Assemblée nationale · Scrutin n° 913 · 7 février 2023

Amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à…

REJETÉ

  • 127 pour
  • 253 contre
  • 77 abstentions
  • 2 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 191 des 380 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 62 voix au texte.

  • Pour 127
  • Contre 253
  • Abstention 77
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre121245752
Député non-inscrit3300
Membre apparenté2300
RN0020
EcoS1000
RE0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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