Assemblée nationale · Scrutin n° 889 · 25 janvier 2023
Article unique · l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…
- Pour 86
- Contre 0
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
Libellé officiel : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 80 | 0 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 2 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 |