Assemblée nationale · Scrutin n° 698 · 8 décembre 2022
Sous-amendement n° 3113 à l’article 3 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 134
- Contre 5
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 132 | 5 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 |