Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Pour 16
- Contre 38
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre15 pour, 36 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention