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Assemblée nationale · 21 mai 2024

Scrutin n° 3865 · Article 4 · orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…

Adopté171 pour, 20 contre, 6 abstentions. Majorité requise : 96 des 191 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 75 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1661951
RN2000
Député non-inscrit1000
DR1000
EcoS0010
LFI-NFP0100
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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