Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 49
- Contre 53
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre45 pour, 53 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention