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Assemblée nationale · Scrutin n° 1538 · 16 mai 2023

Amendement n° 3 · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension…

REJETÉ

  • 34 pour
  • 97 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 66 des 131 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 31 voix au texte.

  • Pour 34
  • Contre 97
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre329241
Député non-inscrit0110
Membre apparenté0200
DR1000
EcoS0100
LFI-NFP0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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