Assemblée nationale · Scrutin
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 43
- Contre 35
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre41 pour, 34 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention