Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 53
- Contre 56
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre52 pour, 54 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention