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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3868 · 22 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

36 pour · 27 contre · 17 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 36
  • Contre 27
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • Membre34 pour, 27 contre, 16 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 1 abstention

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