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Assemblée nationale · Scrutin

l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Scrutin n° 3249 · 24 janvier 2024 · adopté

ADOPTÉ

99 pour · 13 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 99
  • Contre 13
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre98 pour, 11 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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