Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 52
- Contre 60
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre48 pour, 59 contre, 0 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention