Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 20
- Contre 49
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre20 pour, 49 contre, 1 abstention