Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 97
- Contre 0
- Abstention 29
Décomposition par groupe
- Membre95 pour, 0 contre, 29 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention