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Assemblée nationale · Scrutin n° 843 · 17 janvier 2023

Motion de rejet préalable · sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande…

REJETÉ

  • 42 pour
  • 192 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 118 des 234 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 74 voix au texte.

  • Pour 42
  • Contre 192
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4018411
Membre apparenté0400
Député non-inscrit0200
RN2000
DR0100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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