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Assemblée nationale · Scrutin n° 978 · 15 février 2023

Amendement n° 637 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 89 pour
  • 212 contre
  • 60 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 151 des 301 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 61 voix au texte.

  • Pour 89
  • Contre 212
  • Abstention 60
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre83205581
Député non-inscrit3200
Membre apparenté0300
EcoS2000
RN0020
DR0100
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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