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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Scrutin n° 3713 · 2 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

9 pour · 31 contre · 15 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 9
  • Contre 31
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • Membre8 pour, 31 contre, 15 abstentions
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention

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