Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
- Pour 9
- Contre 31
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- Membre8 pour, 31 contre, 15 abstentions
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention