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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3906 · 23 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

18 pour · 49 contre · 19 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 49
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • Membre18 pour, 49 contre, 18 abstentions
  • RN0 pour, 0 contre, 1 abstention

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