Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 61
- Contre 30
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre59 pour, 30 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention