Assemblée nationale · Scrutin n° 1986 · 23 juin 2023
Amendement n° 734 à l’article 7
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
- Pour 24
- Contre 3
- Abstention 0
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 23 | 3 | 0 | 1 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 | 0 |