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Assemblée nationale · Scrutin n° 483 · 28 octobre 2022

Crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie · 2023

ADOPTÉ

  • 41 pour
  • 0 contre
  • 17 abstentions

Majorité requise : 21 des 41 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 20 voix.

  • Pour 41
  • Contre 0
  • Abstention 17
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre35017
Député non-inscrit200
Membre apparenté200
EcoS100
GDR - NUPES100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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