Assemblée nationale · Scrutin n° 322 · 17 octobre 2022

Amendement n° 2451 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	91	212	1
Député non-inscrit	1	2	0
RN	0	3	0
EcoS	2	0	0
Membre apparenté	2	0	0
LFI-NFP	1	0	0
RE	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…