Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- Pour 63
- Contre 19
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre61 pour, 19 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention