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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3485 · 13 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 49 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 49
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre13 pour, 48 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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