Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 19
- Contre 47
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- Membre18 pour, 45 contre, 15 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention