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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1982 · 22 juin 2023

Amendement n° 668 à l’article 4

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

REJETÉ

  • 12 pour
  • 31 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 12
  • Contre 31
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre113021
Député non-inscrit1000
Membre apparenté0100

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