Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
- Pour 11
- Contre 41
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre10 pour, 38 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention