Assemblée nationale · Scrutin n° 2473 · 21 juillet 2023

Amendement n° 1460 à l’article 8

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	20	64	2	1
Député non-inscrit	0	3	0	0
RN	2	0	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0