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Assemblée nationale · Scrutin n° 470 · 28 octobre 2022

Amendement n° 390 à l’article 27 e · 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

ADOPTÉ

  • 36 pour
  • 16 contre
  • 0 abstention

Majorité requise : 27 des 52 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 9 voix.

  • Pour 36
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

Libellé officiel : l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre3016
Député non-inscrit20
Membre apparenté20
EcoS10
GDR - NUPES10

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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