Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 410 · 27 octobre 2022

Amendement n° 1315 à l’article 27 e · 2023 (première lecture) - Mission Justice

REJETÉ

  • 27 pour
  • 113 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 71 des 140 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 42 voix au texte.

  • Pour 27
  • Contre 113
  • Abstention 3
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Libellé officiel : l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2411021
EcoS2000
RN0200
Député non-inscrit0010
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.