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Assemblée nationale · Scrutin n° 424 · 28 octobre 2022

Amendement n° 1037 à l’article 27 e · 2023 (première lecture) - Mission Culture

REJETÉ

  • 28 pour
  • 49 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 39 des 77 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 28
  • Contre 49
  • Abstention 0
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture

Libellé officiel : l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre26491
Député non-inscrit100
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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