Assemblée nationale · Scrutin n° 580 · 16 novembre 2022

Article 6 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	149	1	16	1
Député non-inscrit	2	0	0	0
EcoS	0	1	1	0
RN	2	0	0	0
DR	1	0	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0
NI	0	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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