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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3346 · 7 février 2024 · adopté

ADOPTÉ

67 pour · 56 contre · 10 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 67
  • Contre 56
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • Membre65 pour, 53 contre, 9 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 0 contre, 1 abstention

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