Assemblée nationale · Scrutin n° 2457 · 20 juillet 2023

Amendement n° 916

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	25	81	3	1
RN	2	0	0	0
Député non-inscrit	0	1	0	0
Membre apparenté	0	1	0	0