Assemblée nationale · Scrutin n° 357 · 20 octobre 2022

Article 4 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	49	115	6	1
RN	0	4	0	0
Député non-inscrit	3	0	0	0
EcoS	2	0	0	0
LFI-NFP	1	0	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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