Assemblée nationale · Scrutin n° 1342 · 30 mars 2023
Amendement n° 96 à l’article 2 a · lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs…
- Pour 61
- Contre 1
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Libellé officiel : l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 58 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 |