Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 627 · 24 novembre 2022

Sous-amendement n° 588 · protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption…

ADOPTÉ

  • 188 pour
  • 52 contre
  • 15 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 121 des 240 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 67 voix.

  • Pour 188
  • Contre 52
  • Abstention 15
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Libellé officiel : le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre18150141
Député non-inscrit3100
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
NI0010
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.