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Assemblée nationale · Scrutin n° 305 · 14 octobre 2022

Amendement n° 668 · 2023

REJETÉ

  • 53 pour
  • 97 contre
  • 27 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 76 des 150 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 21 voix au texte.

  • Pour 53
  • Contre 97
  • Abstention 27
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4996261
RN3000
Député non-inscrit0110
DR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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