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Assemblée nationale · Scrutin n° 534 · 8 novembre 2022

Amendement n° 509 à l’article 4 e · 2022

REJETÉ

  • 55 pour
  • 165 contre
  • 12 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 111 des 220 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 54 voix au texte.

  • Pour 55
  • Contre 165
  • Abstention 12
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre52162121
Député non-inscrit1200
Membre apparenté1100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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