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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3844 · 17 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

10 pour · 28 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 10
  • Contre 28
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre10 pour, 28 contre, 0 abstention

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