Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 21
- Contre 89
- Abstention 26
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 85 contre, 23 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention