Assemblée nationale · Scrutin n° 613 · 18 novembre 2022
Amendement n° 736 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Pour 67
- Contre 2
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Libellé officiel : l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre |
|---|---|---|
| Membre | 64 | 2 |
| EcoS | 2 | 0 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 |